Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site KESTAD entre [RAISON SOCIALE] et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans engager notre responsabilité.

Nos produits sont des vêtements de maintien. Ils compriment et soutiennent : l'effet est visible tant que le vêtement est porté et cesse lorsqu'il est retiré. Ils ne font pas perdre de poids et ne remplacent aucun traitement médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir vérifié le détail et le prix total, puis effectué le paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

5. Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Délai indicatif : 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, les produits étant expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur.

En cas de dépassement de 30 jours, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Nous portons ce délai à 30 jours à titre commercial.

Pour l'exercer, écrivez à [EMAIL] ou utilisez le formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné complet, non porté et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Formulaire de rétractation type — À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLETE], [EMAIL] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … Reçu le … Nom du consommateur … Adresse … Date … Signature (uniquement en cas de notification papier).

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, et vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, ni pour les conséquences d'un entretien non respecté, notamment un lavage en machine qui est contre-indiqué.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation : [MEDIATEUR]. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.